Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription et l'utilisation de l'abonnement payant « Bungo Premium » proposé sur le site bungo.fr aux streamers utilisant l'extension Twitch Bungo.

L'utilisation gratuite de l'extension reste possible sans abonnement. Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

2. Vendeur

Le service est édité et vendu par DevEngine Studio, statut : micro-entrepreneur, SIRET 90808435300030, dont l'adresse est 3 côte de la garonne, 33310 Lormont, joignable à l'adresse e-mail alexis.vignot@devengine-studio.fr.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

3. Description du service

Bungo Premium donne accès, pour la chaîne Twitch du streamer abonné, aux fonctionnalités suivantes : l'ensemble des pouvoirs du jeu (dont les pouvoirs exclusifs Premium), le choix des pouvoirs en jeu et des chances par rareté, jusqu'à 100 événements par liste et 20 listes enregistrées, le coffre offert à tous les joueurs, l'alerte OBS complète (image, son, animations, sans mention Bungo) et les statistiques détaillées de la chaîne.

Le service fonctionne au sein de la plateforme Twitch, dont il dépend. Bungo n'est pas affilié à Twitch Interactive, Inc. et ne peut garantir la disponibilité de Twitch. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; une fonctionnalité essentielle ne sera pas retirée en cours de période payée.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page d'abonnement avant toute commande : formule mensuelle à 4,99 € par mois, formule annuelle à 39,99 € par an.

Des codes de réduction peuvent être proposés ; ils s'appliquent selon les conditions affichées lors de leur saisie. Toute modification de prix est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant de s'appliquer au renouvellement suivant ; l'abonné peut résilier avant cette date.

5. Essai gratuit

La première souscription d'une chaîne peut bénéficier d'une période d'essai gratuite dont la durée est indiquée sur la page d'abonnement (14 jours à la date des présentes). Un moyen de paiement est demandé à la souscription, mais aucun montant n'est prélevé pendant l'essai.

Si l'abonné ne résilie pas avant la fin de l'essai, l'abonnement devient payant et le premier paiement est prélevé automatiquement. Un seul essai est accordé par chaîne Twitch.

6. Commande et paiement

La souscription s'effectue depuis l'Espace streamer du site, après connexion avec le compte Twitch de la chaîne. Le paiement est traité par la société Stripe ; Bungo n'a jamais accès aux données bancaires de l'abonné. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur la page de paiement.

Les factures sont disponibles à tout moment depuis la page de gestion de l'abonnement.

7. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois ou d'un an selon la formule choisie, puis renouvelé automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation.

L'abonné peut résilier à tout moment, en quelques clics, depuis l'Espace streamer, onglet « Abonnement », bouton « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf exercice du droit de rétractation décrit à l'article 8.

Pour la formule annuelle, l'abonné est informé par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date de renouvellement, de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement, conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation.

En cas d'échec de paiement, l'accès Premium peut être suspendu jusqu'à régularisation. En cas de manquement grave aux présentes CGV ou aux règles de Twitch, Bungo peut résilier l'abonnement après en avoir informé l'abonné.

8. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'abonné consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Bungo va au-delà de cette obligation : l'abonné peut obtenir le remboursement intégral de son premier paiement sur simple demande, dans les 14 jours suivant ce premier paiement, même s'il a déjà utilisé le service. L'abonnement est alors résilié immédiatement.

Pour exercer ce droit, il suffit d'envoyer une déclaration claire (par exemple le formulaire ci-dessous) à alexis.vignot@devengine-studio.fr, en indiquant le pseudo Twitch de la chaîne. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.

9. Obligations de l'abonné

L'abonné s'engage à respecter les conditions d'utilisation et les règles communautaires de Twitch, et à ne pas utiliser le service (textes des événements, images et sons de l'alerte) pour diffuser des contenus illicites, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers. Il garantit disposer des droits sur les images et sons qu'il utilise.

10. Disponibilité et responsabilité

Bungo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en raison de Twitch ou de l'hébergeur.

La responsabilité de Bungo ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée, sauf faute lourde ou dolosive, au montant payé par l'abonné au cours des 12 derniers mois.

11. Données personnelles

Pour fournir le service, Bungo traite l'identifiant et le pseudo Twitch du streamer, les réglages de sa chaîne et le statut de son abonnement. Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe. Pour plus d'informations et pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), consultez les mentions légales ou écrivez à alexis.vignot@devengine-studio.fr.

12. Médiation et litiges

En cas de réclamation, l'abonné peut contacter Bungo à alexis.vignot@devengine-studio.fr. À défaut de solution amiable dans un délai d'un mois, l'abonné consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'abonné consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la souscription ou celle du lieu de survenance du fait dommageable.

Annexe : formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.